Nous vous présentons une liste de décrets et lois Sénégalais liés au secteur automobile.

 

J.O. N° 6127 du samedi 04 octobre 2003

DECRET n° 2003-415 du 6 mai 2003, abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-03 du 10 janvier 2002, fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures.

 

J.O. N° 6133 du samedi 08 novembre 2003

ARRETE MINISTERIEL n° 3164-MEPN-DEEC-DEC en date du 21 mai 2003, réglementant l’exploitation d’une activité d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur et d’une aire réservée au stationnement de camions citernes vides pour le transport des hydrocarbures.

 

J.O. N° 6156 du samedi 10 avril 2004

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 7358 en date du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme NS 05 – 062 sur la pollution atmosphérique.

 

J.O. N° 6425 du Samedi 6 septembre 2008

STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS

 

J.O. N° 6582 du Samedi 16 AVRIL 2011

LOI n° 2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des Biocarburants.